Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
In brief, in English
This scheme supports business creation, expansion, and job growth within the Communauté de Communes Rives de Saône. Companies of all sizes can apply for grant funding towards real estate investment projects, such as the construction, renovation, or extension of industrial, artisanal, or tertiary buildings.
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Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Sont éligibles :
travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
honoraires liés à ces travaux.
Ne sont pas éligibles :
auto-construction ;
simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
dépenses d'acquisition.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT ;
10 000 € pour les dossiers d'investissement supérieurs à 500 000 € HT.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 30 Sept 2026 · 438c515298e0
- 28 Sept 2026 · 9859b8d0f35f