Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes
In brief, in English
This grant supports the acquisition of safety equipment to prevent workplace falls from heights and on level ground, including secure access, dock, and vehicle protections. It is aimed at micro and small businesses across various sectors with up to 49 employees.
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Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.
- Équipements permettant de prévenir les risques de chutes de plain-pied par glissades ou heurts :
Revêtement de sol anti dérapant et nettoyable, adapté aux locaux du secteur alimentaire selon la recommandation CNAM R462 ;
Porte avec oculus.
- Équipements permettant de sécuriser les accès et le travail en hauteur, et de prévenir les risques de chutes de hauteur :
Équipements d’accès et de travail en hauteur ;
Équipements sécurisant les mezzanines : barrière écluse de sécurité
Équipements sécurisant la circulation en hauteur : garde-corps latéraux, passerelle sécurisée, grille anti-chutes pour lanterneau.
- Équipements permettant de sécuriser les quais et de prévenir les risques de chutes de hauteur :
Dispositif motorisé de jonction quai – camion
Dispositif asservi de calage du véhicule
Dispositif anti-chutes de personnes et d’engins
Escalier d’accès au quai.
- Équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur :
Protection collective latérale solidaire du hayon ;
Marche pied escamotable pour remorque ;
Raccordement sécurisé remorque / cabine.
Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · cf9b3fab476e