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Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

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In brief, in English

This scheme provides grants to strengthen, modernize, and establish local commercial and personal service businesses in the town centres of Terres de Bresse. Eligible businesses can receive funding for premises fitting-out, signage, premises security, and professional equipment.

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Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ; Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail. Projet d'aménagement pour la création d'un commerce ; Projet d'aménagement pour la reprise, la pérennisation ou le développement d'un commerce existant ; Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique ; Enseignes ; Sécurisation du local.   Ne sont pas éligibles : Véhicules ; Petits équipements et accessoires ; Stock de marchandises. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Histórico de alterações

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 9c482c3687cc

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