Aide à la réduction des pollutions
In brief, in English
This call provides grants to reduce industrial and artisanal pollution pressures on water bodies, treat effluents, and prevent accidental pollution. It is open to businesses of all sizes, craftspeople, and local authorities operating within the Adour-Garonne water basin.
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Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Opérations permettant :
de réduire/supprimer les pollutions à la source ;
de traiter les effluents ;
de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ;
de développer les partenariats ;
d'encourager les démarches de développement durable.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;
des travaux de renouvellement à l’identique ;
des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation)
des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers) ;
des études réglementaires.
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 92ea56979caa