Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This funding supports commercial real estate projects, including the construction, acquisition, rehabilitation, or expansion of business premises. Eligible applicants are small and medium-sized enterprises across various sectors operating within Terre d'Émeraude Communauté.
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Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Construction de nouveaux locaux ;
Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ;
Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d’œuvre.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics ;
frais d’actes et de géomètre ;
frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ;
opérations d’auto-construction.
Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 99f314e5299d