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Aide à l'immobilier d'entreprise

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In brief, in English

This scheme supports business real estate projects in the Communauté de communes des Monts de Gy, including property acquisition, construction, renovation, and extension. Eligible applicants are SMEs located in the territory that own or are acquiring the property and commit to maintaining their activity there for at least five years.

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Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy. Acquisition : Construction, extension ou travaux de rénovation ; Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement. Les entreprises devront : être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ; s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.   Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €. Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ; 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Histórico de alterações

First seen 28 Sept 2026, last checked 21 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · e190170f5707

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