Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
In brief, in English
This scheme supports industrial and craft production companies located in or setting up in the Communauté de communes du Kreiz-Breizh through investment grants. Eligible applicants are small and medium-sized private enterprises investing in production tools, digitalization, ecological transition, or R&D.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ;
Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc.
Ne sont pas éligibles :
Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
Consommables, factures d’énergie, etc. ;
Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple).
Le montant des investissements devra être compris entre :
30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;
50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.
Les entreprises devront :
être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;
être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Subvention représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 20 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 691d8c83d254