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Zéro déchet et économie circulaire

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Pour atteindre les objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. Thèmes : Environnement : Économie circulaire Qui peut en bénéficier : Professionnel - TPE < 10 ; Professionnel - PME < 250 ; Professionnel - ETI < 5000 ; Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) ; Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux ; Association - Régie par la loi de 1901 Précisions sur le public bénéficiaire : Les structures éligibles au dispositif sont les suivantes : les entreprises, les associations, les offreurs de solutions, les groupements d’intérêt public (GIP), les sociétés d’économie mixte (SEM) L'Etat, les Communes, EPCI, EPT, Syndicats de communes et Syndicats mixtes ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. Les Communes, EPCI, EPT, Syndicats de communes et Syndicats mixtes peuvent candidater : - au contrat vert et bleu : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/contrat-vert-et-bleu - au contrat énergie : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/contrat-energie Pour quel type de projet ? Il s'agit pour la Région d'aider des projets contribuant à l'un des objectifs suivants : Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages, Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation, Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers, Développer l'économie circulaire et innover, Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique, Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets.4 Tous les types de dépenses d'investissement sont éligibles, notamment études, matériels, équipements, travaux d'aménagement... Quelle est la nature de l'aide ? Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€) Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, portée à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels). Attention : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000 € sont acceptés dans le cadre de ce dispositif. Pour les autres projets, nous invitons associations et collectivités à candidater au Budget participatif écologique de la Région Île-de-France. Quelles démarches ? Après avoir pris connaissance de la notice ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous devez contacter le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser le projet et vous assurer de son éligibilité (via l'interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr). Vous déposez ensuite votre dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice Zéro déchet et économie circulaire. Le service Economie circulaire et déchets vous recontactera dans le cadre de l'instruction de votre demande. Si elle aboutit à une éligibilité du projet, un taux et un montant de soutien seront soumis à la commission permanente du conseil régional (une commission par trimestre) au regard du règlement d'intervention de la Région Île-de-France. L'attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l'aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la commission permanente (CP) du conseil régional. Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de soutien financier sont les suivantes : - 08/06/2026 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 07/05/2026 - 10/07/2026 avec une prise de contact préalable avec le service avant le 29/05/2026 En fonction des résultats de l'instruction, votre projet pourra être présenté à une Commission Permanente courant 2026. À noter : En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Pour les Communes, EPCI, EPT, Syndicats de communes et Syndicats mixtes : - Contrat vert et bleu : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/contrat-vert-et-bleu - Contrat énergie : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/contrat-energie Délibération cadre : CP 2021-198 Contact : zerodechet@iledefrance.fr

Historia zmian

First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 2c72ccc3624a

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