Soutien régional aux expressions citoyennes
Ce dispositif a pour ambition de promouvoir des initiatives citoyennes permettant de renforcer le lien social et de favoriser la transmission de savoir, le développement sur l’ensemble du territoire de la richesse du patrimoine vivant francilien
Thèmes : Citoyenneté
Qui peut en bénéficier : Association - Fondation ; Association - ONG ; Association - Régie par la loi de 1901
Précisions sur le public bénéficiaire :
Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations et fondations reconnues d’utilité publique).
Les associations et fondations devront avoir plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention afin de pouvoir justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.
Sont exclus de tout financement les organismes :
qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.
Pour quel type de projet ?
Sont éligibles les projets qui favorisent :
la promotion et l’organisation d’événements d‘expressions citoyennes ;
la transmission de savoirs et de savoir-faire ;
la collecte et la diffusion de mémoires franciliennes ;
le développement de supports à visée pédagogique et citoyenne, en direction des jeunes et/ou du grand public,
les actions en faveur du souvenir et du lien entre les Franciliens et leurs Institutions.
Les projets présentant une dimension régionale seront privilégiés.
Sont exclus de tout financement les évènements ou manifestations à caractère politique.
Quelle est la nature de l'aide ?
Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif, telles que les frais de personnel, les frais de mission (transports, déplacements, restauration), les fournitures, le petit équipement, les locations, les télécommunications, etc. Les dépenses d’investissement sont exclues ainsi que les frais liés aux services bancaires, impôts et taxes.
Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxes, sauf si les bénéficiaires justifient qu’ils ne récupèrent pas, d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, directement ou indirectement, la TVA.
La subvention régionale est fixée à 80 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 100 000 € maximum par an.
Quelles démarches ?
Les candidatures devront être déposées sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr dans le respect du calendrier des séances de la Commission permanente.
À noter :
L'examen de l’éligibilité du projet portera sur :
présentation du projet
public visé et participants attendus
capacité d’accueil et d’ouverture du projet
partenariats
modes de diffusion, de mutualisation, d’essaimage
modes d’évaluation envisagés,
respect de l’égalité femmes-hommes
Les projets présentant une dimension régionale seront privilégiés.
Engagements du bénéficiaire : Mesure "Trouvez un stage" ; Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Délibération cadre : CP 2026-055
Contact :
Service sports
sports@iledefrance.fr
Historia zmian
First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · 8365f0ece2fc