Aide au développement des TPE
In brief, in English
This scheme supports business development and productive investments within the Communauté de Communes des 7 Vallées. Very small enterprises accompanied by an approved support organization and undertaking eligible investments between €7,000 and €30,000 are eligible to apply.
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Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)
Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.
Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.
Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historia zmian
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 50b79d2e9500