Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
In brief, in English
This scheme provides equity support to facilitate the creation or takeover of businesses structured as cooperative companies (SCOP, SCIC, or SCOP d'amorçage) in Bourgogne-Franche-Comté. Eligible applicants are cooperative employees or founders contributing to the capital of SMEs less than three years old across all sectors, subject to prior approval from URSCOP BFC.
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- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage ; - Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs ; - Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.
Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - consolider la capacité de production des structures, biens et services, - favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS, - participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi, - favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. * personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA). L’apport peut être en numéraire, ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports.
Type: Participation en capital
Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans
Historia zmian
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 6b6f1d84bea1