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SCOPINVEST - Obligation convertible

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In brief, in English

This scheme provides convertible bond financing to strengthen the equity and permanent capital of cooperative enterprises (SCOP). It is open to social and solidarity economy enterprises and SMEs across all sectors.

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- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ; - Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ; - Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier. L'entreprise devra payer : - des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation, - une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion. Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Type: Prêt Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 610e0e3b0c87

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