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Def'Avance Export

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Soutenir les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française pour leurs projets d’industrialisation destinés à l’exportation. Adaptations de matériels existants, modernisation ou mise en place de moyens de production de série et dépenses de commercialisation en lien avec les exportations visées. Le matériel doit être classé dans la liste des matériels de guerre ou matériels assimilés ; L’industrialisation doit avoir lieu en France ; Le matériel doit avoir atteint au minimum le niveau de maturité technologique TRL6 ; L’instruction par les services de l’État doit confirmer que l’opération peut s’inscrire dans le cadre de l’article 346 du TFUE. Avance remboursable représentant  60 % du montant des dépenses éligibles (65 % dans certains cas) , avec une franchise d’intérêts pendant les deux premières années Type: Avance remboursable Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 09 Oct 2026, last checked 03 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 10 Oct 2026 · caa994b81125
  • 09 Oct 2026 · 2fc58eb7c08f

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