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Aide à l'immobilier d'entreprise

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Soutenir les projets immobiliers (création, extension et modernisation de l'ensemble immobilier) qui concourent au maintien ou au développement durable des entreprises. Achat du terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ; Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ; Travaux de construction ; Acquisition de bâtiment et son aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par leprojet d'entreprise ; Équipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de stockage scellés, cloisons isothermes, etc. ; Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol, clôtures, etc.) ; Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, désimperméabilisationdes sols, etc.) ; Frais liés au projet (maître d'œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de raccordement, etc. ) ; Frais liés à l’obtention d’un label RSE.   Ne sont pas éligibles : panneaux photovoltaïques. Le montant total des dépenses devra être de 40 000 € minimum. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Bonifications : 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour l’obtention d’un label RSE 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 30 Sept 2026, last checked 06 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 30 Sept 2026 · 9956aa5d2fe1

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