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Opération Collective de Modernisation (OCM)

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In brief, in English

This scheme supports SMEs investing in the modernization of their business premises, digital and ecological transitions, and accessibility. Small and medium-sized enterprises over three years old located in the Pays Perche Ornais territory are eligible to apply.

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Renforcer l’attractivité du territoire et de ses entreprises tout en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique ; Conforter les centralités ; Améliorer l’offre de services aux habitants.   Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Dépenses d’investissement relatives à la modernisation des locaux d’activité qui inclut les équipements professionnels dans un but de soutien ou de développement des activités, de maîtrise de l’énergie et d’élargissement de l’usage numérique ; Rénovation des vitrines et des enseignes ; Équipements destinés à assurer la sécurisation des entreprises et l’accessibilité à tous les publics ; Aménagement de véhicules de tournée (hors coût d’acquisition).   Ne sont pas éligibles : Acquisition foncières et immobilières, construction et extension de locaux ; Travaux relatifs au logement de l’exploitant ; Investissements de simple renouvellement de biens ou d’équipements ; Petit matériel, consommables ; Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ; Investissements d’entretien normal des locaux d’activités qui incombent au propriétaire bailleur ou à l’entreprise ; Investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ou SCI ; Matériel roulant banalisé ; Achat de fonds de commerce et pas de porte ; Dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur ; Parkings ; Distributeurs automatiques ; Auto construction (main d’œuvre et matériaux, y compris ceux achetés à l’extérieur). Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Le cumul de l’OCM avec une autre aide de la Région n’est pas autorisé. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: + de 3 ans

Historia zmian

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · a34acc203028

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