Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This scheme supports business real estate investments to promote local economic development and anchoring within the Frasne Drugeon territory. It is open to businesses of all sizes undertaking property acquisition, construction, extension, or building rehabilitation.
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Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.
Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
Dépenses de construction, d’extension ou de réhabilitation complète de bâtiments ;
Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre et travaux d’expertise, études préalables) ;
Dépenses de VRD (gaz, électricité, eau) ;
Coûts de déconstruction.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’acquisition de terrains ;
aménagements extérieurs, paysagiste et signalétique ;
dépenses d’informatique, de mobilier, de vidéo surveillance ;
showroom ;
autoconstruction.
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historia zmian
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 23 Oct 2026 · 2b1485b11ee2
- 28 Sept 2026 · ea94de22df07