Aide au développement éditorial
In brief, in English
This funding program supports music publishing companies in editorial development projects for songwriters and composers in contemporary music genres. Eligible music publishers with valid editorial preference contracts can receive a grant covering up to 45% of eligible project expenses, capped at €25,000 per project.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur, ou autour d’une autrice ou compositrice ;
Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d’édition et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.
Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;
Investissements prévisionnels liés au projet ;
Frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’oeuvres d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles.
Ne sont pas éligibles : projets en sous-édition.
Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.
L'aide peut être mobilisée 2 fois par an.
Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historia zmian
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 1a0a76b1dd9c