France aides-entreprises.fr · Zamknięty · Pojedynczy wnioskodawca

Aide à l'immobilier

Oficjalna strona naboru ↗

In brief, in English

This funding scheme supports corporate real estate investments, including the acquisition, development, construction, or rental of business premises within the Creusot-Montceau Urban Community. It is open to businesses of all sizes, as well as social and solidarity economy enterprises, that present a three-year development business plan.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Soutenir l'immobilier d'entreprise. Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; Location de locaux. L'entreprise devra : présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ; maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Plafond de l'aide : - 50 000 € ; - 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ; rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ; projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ; activité de l'économie sociale et solidaire.   Taux de l'aide : 20 % pour les petites et moyennes entreprises ; 10 % pour les ETI et les grandes entreprises.   L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 28 Sept 2026, last checked 21 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · a579cd1170ff

Report a problem with this record · How data is produced