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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

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In brief, in English

This grant supports businesses in installing equipment to protect workers from the health hazards associated with diesel exhaust emissions. Micro and small enterprises with fewer than 50 employees across eligible sectors can apply.

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Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. - Installations de captage et équipements ; - Vérification des performances aérauliques et acoustiques : Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ; Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant  ; Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).   En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée. Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Services Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · fe677fb7ae03

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