Pass Transformation Ecologique
In brief, in English
This grant supports companies in implementing ecological transformation projects, such as renewable heating or cooling, water and waste management, energy efficiency, process digitization, and electric vehicle charging stations. It is open to micro and small enterprises across all sectors located in the Occitanie region.
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Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Travaux d’amélioration :
de la production de chaleur ou de froid renouvelable ;
de la gestion de l’eau et des déchets ;
de la sobriété énergétique ;
de l'impact sur l’environnement :
de la cybersécurité et de la digitalisation des process.
Depuis juillet 2026, est également éligible l'installation de bornes de recharges électriques.
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.
Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L'aide à l'installation de bornes de recharges électiques est plafonnée à 8 000 €.
L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.
Cumul : le Pass Transformation Ecologique :
n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;
est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historia zmian
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 4ef635c0a342