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Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

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In brief, in English

This scheme provides grants to help local small retail and craft businesses finance physical renovation works and equipment for the setup or development of physical points of sale. It is targeted at micro-enterprises with fewer than 10 employees located in the Hautes Terres Communauté territory.

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Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente. Investissements amortissables, hors location, crédit-bail et leasing : d'optimisation énergétique, liés au numérique, à la prise en compte du handicap, de rénovation des locaux, d'équipements destinés à assurer la sécurité du local, de matériels neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur. Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.   Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Chalinargues.   Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 4d0e3291d1e2

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