Aide en faveur des TPE
In brief, in English
This scheme provides grant funding to support very small local businesses with investments in business creation, extension, energy savings, accessibility, and shopfront renovation. Micro-enterprises and craftsmen operating within the CC Terres du Haut Berry territory are eligible to apply.
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Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;
Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ;
Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques etnumériques ;
Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ;
Diversifier les activités économiques sources de richesse ;
Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avecl’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ;
Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs.
Création et extension :
Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ;
Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ,
Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ;
Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité.
Ne sont pas éligibles :
informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ;
appareils de télécommunications ;
mobilier non spécifique à une activité de production ;
matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ;
dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ;
dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ;
matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, locationlongue durée ;
acquisitions foncières,
coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historia zmian
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 9c4baa66d768