Soutien aux projets des TPE
In brief, in English
This funding supports small-scale business projects that cannot be financed through other public schemes, including productive investments, business transfers, and real estate improvements. Microenterprises with fewer than 10 employees located in the Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise are eligible to apply.
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Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Petits investissements productifs
Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ;
Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ;
Petits investissements immobiliers.
Ne sont pas éligibles :
renouvellement du matériel ;
véhicules ;
acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ;
acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ;
frais financiers : intérêts débiteurs, agios ;
TVA récupérable ;
Amendes, pénalités financières et frais contentieux.
Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.
Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historia zmian
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 68f46ecdc5c7