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Soutien aux activités commerciales et artisanales

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In brief, in English

This grant supports commercial and craft activities within the CC Sumène Artense territory through business creation, takeover, transformation, or expansion. Small and micro businesses can receive funding of up to €5,000 to cover real estate, renovation work, and equipment acquisition costs.

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Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté. PROJETS ELIGIBLES : Création d’activité sans minimum de dépenses ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.   DEPENSES ELIGIBLES : - Aide à l'immobilier d'entreprises : acquisition de terrain bâti ; construction de bâtiments neufs ou extension ;   - Travaux : travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ; travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.   - Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) : acquisition de biens d’équipements ; modernisation de l’outil d’activité ; acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création. Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité. Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ; 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historia zmian

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 22 Oct 2026 · 124894d3bf4a
  • 28 Sept 2026 · 036a50404d5e

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