Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
In brief, in English
This scheme provides grants to support companies in funding consultancy studies, compliance upgrades, certifications, and sustainable development initiatives. SMEs operating permanently within the Communauté de Communes des Portes de Meuse are eligible to apply.
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- Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;
- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;
- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Etude portant sur au moins un des aspects suivants :
- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;
- Développement de nouveaux services/produits ;
- Création de nouveau site de production ;
- Appui à l’export ;
- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;
- Processus de certification/labellisation ;
- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;
- Actions de formation ;
- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.
Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 1ff47d8a15c1