France aides-entreprises.fr · Open · Single applicant

Soutien aux commerces ruraux de proximité

Official call page ↗

In brief, in English

This scheme aims to preserve and develop local commerce and craft businesses in rural areas of Île-de-France. It provides investment grants to support business creation, takeover, premises renovation, modernization, and compliance works.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement. Dépenses éligibles :   Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ; Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ; Acquisition d’équipements professionnels et destinés à la sécurisation des locaux (neuf ou occasion - hors crédit-bail) ; Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021 s’avérant nécessaires pour maintenir leurs activités ; Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (viabilité économique et évaluation financière de l’entreprise en cas de reprise notamment) ; Etc. Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise. Dépenses d'investissement : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses est de : - 10 000 € minimum  pour les activités sédentaires, - 7 000 € pour les non- sédentaires.  Dépenses  d'investissement liées aux études et prestations d’ingénierie : Subvention forfaitaire d'un montant de 800 € par projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 7517907ea2bc

Report a problem with this record · How data is produced