Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes
In brief, in English
This scheme provides grant funding to support renovation work bringing commercial and professional premises into compliance with accessibility, safety, and hygiene standards. Eligible businesses and landlords located in the CC Xaintrie Val'Dordogne area can apply for up to 20% of eligible expenses.
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Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les devantures des commerces ;
Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ;
Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignescommerciales dans les centres-bourgs ;
Maintenir une offre de locaux professionnels accessibles et sécurisés.
Travaux de mises aux normes des locaux professionnels (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.).
Si les travaux sont effectués par le porteur de projet (entreprise ou bailleur), les dépenseséligibles seront les factures de matériaux.
Le plancher de dépenses est de 1 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Une bonification de 5 % est possible si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 21 Oct 2026 · 090750fe890e
- 28 Sept 2026 · d76f7da19568