Aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg
In brief, in English
This program aims to combat commercial vacancy in town centers by supporting businesses that purchase or lease vacant premises to create new activities. Eligible companies established in CC du Pays d’Uzerche with a turnover under €3M can receive grants covering up to 30% of fitting-out and renovation costs.
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Lutter contre la vacance commerciale, spécifiquement en centre-bourg, en encourageant la vente ou la location des locaux vacants en vue d’une valorisation et de la création d’une nouvelle activité en leur sein.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.
Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, etc.).
Les entreprises devront :
disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d’y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ;
être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;
être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ;
avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les 3 000 000 € ;
avoir une surface de vente qui n’excède pas les 400 m² ;
maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération ;
sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ;
maintenir l’emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ;
informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant).
Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet.
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 6325dc17f4ad