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Aide à l'immobilier

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In brief, in English

This funding program supports business creation, growth, and job development in the Communauté de Communes Champagne Boischauts through real estate investments. Eligible companies operating within the territory can receive grant subsidies covering up to 10% of property acquisition, construction, and renovation costs.

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Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers. Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou delocaux existants ; Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier ; Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ; Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage ; Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique.   Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir. L'entreprise bénéficiaire devra : avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ; être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ; avoir une situation financière saine ; effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ; faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ; maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans ; poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant aumoins 5 ans : apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ».   Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 23 Oct 2026 · a6bc2e5a76e2
  • 28 Sept 2026 · a0d3d2194b0b

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