Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This scheme supports the establishment and development of business activities and jobs through funding for commercial real estate projects. Companies of various sizes operating within CC Brionnais Sud Bourgogne can apply for grants covering construction, acquisition, renovation, or extension of premises.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;
Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;
Rénovations ;
Extensions avec rénovation.
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;
Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;
1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 21 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 5e8555a2f4ad