Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This scheme supports business establishment and expansion by funding eligible real estate investments such as land acquisition, construction, and renovation works. It is open to SMEs of all sectors located within the CC Ardèche des Sources et Volcans territory undertaking projects of at least €100,000.
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Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Acquisition de terrains ;
Aménagements fonciers ;
Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
Travaux d'aménagement ;
Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Le montant minimum de l'investissement éligible est de 100 000 €.
L'entreprise devra :
maintenir pendant une période d’au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;
réaliser son projet dans un délai de deux ans.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.
L'entreprise ne pourra pas bénéficier à nouveau de l'aide pendant une période de 3 ans.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.) pour un même projet.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 23 Oct 2026 · 7eb65f9a555a
- 28 Sept 2026 · a8c99e9ac098