Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This scheme supports business real estate projects promoting ecological and energy transition, including the construction, acquisition, extension, and rehabilitation of commercial, industrial, craft, or tertiary buildings. Small and medium-sized enterprises located within the CC Ouche et Montagne territory are eligible to apply.
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Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.
Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale outertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :
Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : bâti (murs, bardage…), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction ;
Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.) ;
Dépenses ermettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments ; VRD (voirie – réseau – distribution : gaz, électricité, eau) ;
Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM ;
Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 22 Oct 2026 · 1b1b6707f23c
- 28 Sept 2026 · e761a1595239