La Wallonie participe aux frais de dépôt de brevets

L’argent investi dans un dépôt de brevet est de l’argent en moins pour le développement de votre innovation. Sauf en Wallonie, où l’administration intervient financièrement à chaque étape de vos dépôts de brevets. PME, faites de la recherche, diffusez vos résultats et exploitez-les ! L’aide Win4Expertise – Brevet est destinée à couvrir une partie des frais engendrés par les demandes de brevet (honoraires et taxes) jusqu’à la délivrance de ces derniers. L’aide concerne 3 volets d’intervention : Le dépôt (PATDE) : cette étape concerne la demande de brevet (auprès d’une administration nationale ou internationale) et la demande de recherche d’antériorité officielle. L’extension (PATEX) : après le dépôt arrive une série de formalités et de procédures pour étendre géographiquement la protection. L’opposition (PATOP): si un tiers (au niveau européen) s’oppose à l’un de vos brevets, la Wallonie vous aide dans les formalités. L’intervention d’aide dans ces frais va de 15% à max. 50%. L’aide Win4Expertise fait partie de la réforme Win4research des aides à la R&D en entreprise. Elle fait partie de l’axe EXPERTISE, qui regroupe les aides permettant de bénéficier d’une expertise et de prestations d’organismes externes.