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Développement d'unités de méthanisation

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La Région Île-de-France propose plusieurs dispositifs sous forme d'appels à projets afin de développer la méthanisation. Thèmes : Économie : Agriculture ; Territoire : Ruralité ; Environnement : Énergie Qui peut en bénéficier : Professionnel - Agriculture et alimentation ; Professionnel - TPE < 10 ; Professionnel - PME < 250 ; Professionnel - ETI < 5000 ; Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) ; Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux ; Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Département ; Collectivité ou institution - EPCI ; Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris ; Collectivité ou institution - Office de tourisme intercommunal Précisions sur le public bénéficiaire : Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles. Par dérogation à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, les bénéficiaires exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, sont exonérés de l'obligation de publication d’offres de stage ou alternance. Pour quel type de projet ? Méthanisation agricole : projets portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs, selon la définition de l’article D311-18 du code rural. Cet appel à projet concerne en priorité les unités susceptibles de solliciter un contrat avec tarif de rachat réglementé pour l'énergie produite, soit celles d’une capacité de production maximale de 25 GWh/an en injection de biométhane (arrêté du 10 juin 2023). Méthanisation non-agricole : projets définis dans le cadre du « contrat énergie » , axe « production d’énergies renouvelables ». Nota : compte-tenu des récentes annonces du gouvernement relative aux dispositifs de soutien à la méthanisation, les modalités du soutien régional sont susceptibles d’être modifiées. Quelle est la nature de l'aide ? Méthanisation agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1 M€. Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations. Méthanisation non-agricole : consultez les conditions du « contrat énergie, axe énergies renouvelables ». Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA) et le montant total des subventions publiques est déterminé à partir d'une analyse de rentabilité prévisionnelle des projets. Quelles démarches ? Méthanisation agricole : dépôt et instruction toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr Méthanisation non-agricole : consultez les conditions du « contrat énergie, axe énergies renouvelables ». Date d'ouverture : 2026-07-01 00:00 Engagements du bénéficiaire : Mesure "Trouvez un stage" ; Charte des valeurs de la République et de la laïcité Délibération cadre : CR CR 16-14

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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · f34fc5442940

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