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Aide aux micro-projets

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

This scheme supports investments carried out by micro-enterprises located within the Communauté de communes du Civraisien en Poitou to ensure their sustainability and business growth. Eligible applicants are very small enterprises undertaking construction, site servicing (VRD), or equipment acquisition projects within the territory.

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Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité. Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières. Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT). Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 20 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 87004ea6a8ad

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