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Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

This scheme supports the construction, extension, or acquisition of real estate intended to host cooperative structures. Eligible applicants include SCOPs, craft cooperatives, and real estate civil companies (SCIs) located in Grand Dax.

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Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives. Pour les SCOP :  - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ; - Crédit-bail éligible. Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement)  et SCI : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 300 000 € HT. Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 0768dd68543d

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