Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques
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Soutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux.
Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.
Ne sont pas éligibles :
Dépenses de communication ;
Frais de fonctionnement fixes ;
Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
Véhicules ;
Animation pour diagnostic ;
Elaboration de plan d’actions.
Le bénéficiaire devra, préalablement à la demande d'aide :
être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement ;
avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 01 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 1c941b24805e