Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Importation de biens

Soutenir les secteurs dépendant de l'octroi de mer pour l'importation de biens. Valeur CAF (coût, assurance, fret) des biens à importer. Exonération ou d’une réduction d’octroi de mer (à l’exclusion de l’octroi de mer régional), sur les importations de biens, attribuable pour une durée d’un an pour les biens d’équipement et pour une durée permanente pour les matières premières et intrants destinés au secteur productif. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans