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Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

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In brief, in English

This grant supports small food businesses in improving workplace safety, reducing occupational diseases such as musculoskeletal disorders, and upgrading equipment. Employers in Normandy with fewer than 50 employees can receive financial aid for eligible equipment and safety training.

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Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les TMS ; Améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle ; Mettre en place une culture de prévention adaptée aux métiers de bouche ; Renforcer l’attractivité des métiers et la fidélisation des salariés grâce à de meilleures conditions de travail.   Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028. Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ; Trancheuse à pain automatique ; Trancheuse à baguette ; Élévateur-enfourneur intégré de four ; Dresseuse-pocheuse, doseuse ; Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant ; Repose pâton à balancelles à avance motorisée ; Lave-vaisselle/ lave batterie ; Table de transfert entrée/sortie lave-vaisselle- lave batterie ; Meuble avec tiroirs ; Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique ; Réhausse pour bacs de plonge ; Plan de cuisson électrique (y compris à induction) ; Refroidisseur d’eau avec doseur mélangeur ; Cabine d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire avec rejet en extérieur ; Machine automatique à éplucher les légumes ou à nettoyer les coquillages ; Equipement d’aide à la manutention et/ou élévation du bol batteur-cuve ; Equipement pour nettoyer les couches sans mettre en suspension manuellement les poussières de farine ; Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence <7).   Formation éligible : Formation « Asthme et poussières de farine », assurée par le LEMPA. Elle est obligatoire pour les entreprises  ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D, 4711D et 4711. Ne sont pas éligibles les équipements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée. L'employeur devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale. Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT pour la formation ; 70 % du montant HT pour les farines à faible indice de pulvérulence, plafonnée à 1 000 €.   Le montant minimum de subvention est de 500 € et le maximum est de 25 000 €. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 30cd4102aa8a

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