Aide aux investissements pour les hébergements insolites

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Projet global de tout ou partie de l’établissement. Sont financés : mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ; tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ; équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie» ; assainissements et réseaux ; recours à des énergies renouvelables ; abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique).   Ne sont pas éligibles : effets mobiliers ; travaux réalisés par des entreprises. Le bénéficiaire devra : maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ; s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ; présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ; s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ; respecter du référentiel de qualité 'Style de projets' ; présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ; ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans. Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur. Profiles: PME tous secteurs Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans