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Aide à l'immobilier d'entreprise

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

This funding scheme supports business real estate investments, including the construction, extension, rehabilitation, and acquisition of business premises. It is aimed at SMEs across all sectors located within the Urban Community of Alençon.

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Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et d’aménagement de locaux ; acquisitions (foncier bâti et/ou non bâti) dans une limite de 50 % de la dépense éligible ; dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite de 10 % de la dépense éligible, honoraires d’architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage. En cas d'embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans. Le plancher des dépenses éligibles est de 150 000 € HT. Subvention plafonnée à 150 000 € et représentant : 10 % des dépenses éligibles en cas de maintien de l'emploi ; 15 % des dépenses éligibles en cas de création de 1 à 5 emplois ; 20 % des dépenses éligibles pour la création de 6 emplois et plus.    Pour les investissements supérieurs à 600 K€, la subvention sera réduite du montant théorique de l’aide régionale. Pour ces projets, les aides de minimis déjà perçues seront déduites si le plafond de subvention de 150 000 € est atteint, afin que la Région ait la possibilité d’apporter son aide théorique. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 0 recorded versions.

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