Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Página oficial de la convocatoria ↗
In brief, in English
This scheme supports business creation and growth through grants covering real estate development, structural works, and renovations for industrial, craft, or tertiary premises. Businesses of all sizes located within the CC Auxonne-Pontailler Val de Saône territory are eligible to apply.
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Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire.
Investissements s'inscrivant dans un projet global de développement économique :
Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) en matière de gros œuvre et d’aménagements intérieurs, de réparation ou de rénovation partielle ;
Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Ne sont pas éligibles :
Dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments) ;
Travaux de reconstruction après sinistre ;
Constructions ou réhabilitations accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur- excepté pour les projets d’hébergements touristiques. Une dérogation pourra être accordée si le projet concoure aux politiques structurantes portées par la Communauté de communes ;
Aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc.
Les projets devront à minima respecter un niveau environnemental BBC Effinergie.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · d4ac112d9dd8