Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Soutenir les jeunes entreprises universitaires.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans. Elle s'applique aux JEU créées avant le 31 décembre 2028.
Cette exonération est facultative, elle dépend des décisions des communes et des EPCI dont dépendent les entreprises.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans.
Type: Allègement fiscal
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 01 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 959df5fc6485