Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Soutenir les jeunes entreprises universitaires.
Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2028.
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans.
Cette exonération est facultative, elle dépend des décisions des communes et des EPCI dont dépendent les entreprises.
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans.
Type: Allègement fiscal
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 04 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · dcbd39c7692d