Aide à l'investissement immobilier des entreprises
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Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique ;
Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique ;
Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.
L'entreprise devra :
réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier ;
maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution ;
communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :
des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;
de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;
des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;
de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.
Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 04 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 89214d6ca6ba