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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

This funding supports real estate investment projects for creating or expanding tourist accommodation facilities within Clisson Sèvre et Maine Agglo. Eligible SMEs in the tourism and hospitality sector can apply for grant support towards property acquisition, construction, or conversion.

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Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique ; Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique ; Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique. L'entreprise devra : réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier ; maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution ; communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ; de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ; des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ; de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.   Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 23 Oct 2026 · 15081699e4d6
  • 28 Sept 2026 · 89214d6ca6ba

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