France aides-entreprises.fr · Abierta · Solicitante único

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

This scheme provides grant funding for the installation of waste heat recovery systems to promote renewable heating and cooling and reduce greenhouse gas emissions. Companies of all sizes, including SMEs, mid-caps, and large corporations in sectors such as industry and agriculture, are eligible to apply.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ; Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ; Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.   Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027. Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d’énergie biomasse ; Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh /an d’énergie biomasse.   Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions. Les entreprises doivent respecter les critères suivants : Réalisation d'une étude préalable ; Les projets doivent valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an ; La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid. Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · d4638da11d1d

Report a problem with this record · How data is produced