Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
Página oficial de la convocatoria ↗
In brief, in English
This funding program supports green industrial investment projects and related skills development to relocalize value chains and foster ecological transition. It is open to SMEs, large enterprises, and local authorities located within designated 'Territoires d'industrie 2023-2027' areas.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).
Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Volet 1 : à titre principal : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;
Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Les projets devront :
être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire ;
présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention, Allègement fiscal, Appel à projet
Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 4e51a3487a16