France aides-entreprises.fr · Abierta

Prêt Innovation R&D

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

The Prêt Innovation R&D offers fixed-rate loans of up to €3,000,000 to finance research, development, and innovation projects prior to industrial or commercial launch. Companies of all sizes, from micro-enterprises to large corporations across multiple sectors, are eligible to apply.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial). Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation : réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ; coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ; études de marchés ; etc.   Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue. Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation. Prêt : de 3 000 000 € maximum ; plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ; d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ; à taux d'intérêt fixe. Type: Prêt Profiles: PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 0e330cb62ff8

Report a problem with this record · How data is produced