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Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération

Página oficial de la convocatoria ↗

In brief, in English

This scheme supports craft and service SMEs without a commercial storefront to establish or develop their business premises. Grants cover up to 10% of eligible renovation, security, energy-saving, and professional equipment investments.

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Aider les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération. Investissements de rénovation et d’aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d’œuvre, etc.) ; équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ; investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.), investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du  vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné.   Ne sont pas éligibles : dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ; acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ; travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc. ; coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; matériel d’exposition / showroom ; véhicules utilitaires ; constitution du stock ; supports de communication. Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historial de cambios

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · b7b6ee842103

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