Aide à l'immobilier
Página oficial de la convocatoria ↗
In brief, in English
This scheme provides real estate aid to support job creation and added value through the construction, acquisition, extension, or renovation of business premises. It is open to businesses of all sizes located within the territory of CC Vosges du Sud.
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Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles :
acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte) ;
travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants.
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.
Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.
Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Type: Avance remboursable
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 01a196e0922c